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Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que la Société récolte, ainsi que sur la manière dont la Société traite ces données personnelles.
La Société souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et lle Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD » et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et la législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné. La présente Charte contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que la Société collecte, ainsi que sur la manière dont la Société utilise et traite ces données à caractère personnel.
La visite du Site Web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de la Société.
La Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
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La Société peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en annexe 1 de la présente Charte.
De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :
La Société ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :
Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, des partenaires de transport, centre de stockage données, consultants informatiques externes, institutions financières, compagnie d'assurance, prestataires de services, etc.).
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, la Société divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que la Société divulgue vos données à caractère personnel :
Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l'Espace Economique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (décision 2010/87/CE), ou un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, la Société ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point «utilisation des données à caractère personnel».
La Société conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise ainsi que sur ses serveurs informatiques internes.
Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remplir le formulaire de contact pour l'exercice de vos droits et l'envoyer à La Société par e-mail ou par courrier.
Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.
Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services de La Société, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire ».
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’« APD ») via le lien suivant « https://www.privacycommission.be/fr ».
La Société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
La Société conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l'UE).
Nonobstant la politique de sécurité de La Société, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que La Société ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.
Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à la Plateforme et/ou à l'Appli. La Société ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. La Société vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.
La Société est habilitée à actualiser la présente Charte en installant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable via ce lien.
Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Société ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont La Société collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou
- Par la poste : COSTUMES.BE – Quai d’Aa, 6 - 1070 Bruxelles (Anderlecht).
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La Société a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont La Société collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (l’« APD »).
Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.
De votre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.
Cette Charte est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable sur la présente page.
Annexe 1 – Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel
La Société peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : l’élaboration d'un devis; le suivi après une réunion; l’élaboration d'une offre (et l'envoi); la création d'un compte (-démo) et la confirmation de celui-ci; l l'envoi d’actions marketing et de publicités ciblées; les actualités et les offres promotionnelles sur base de vos préférences et - le cas échéant - sur base de votre consentement explicite, l’élaboration d’enquêtes de satisfaction client et d'autres types d’études de marché; l’enregistrement des visiteurs dans le magasin; confirmation d'inscription pour un webinar, un séminaire, un événement, etc.; l'envoi des factures et la perception des paiements, etc.
1. Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen
Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre Site Web. Vous avez également l’opportunité de contacter La Société par téléphone. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, demandes de devis, etc.), La Société sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur votre consentement.
2. Elaboration d’un devis ou d’une offre
Afin de rédiger et de vous faire parvenir un devis ou une offre, sur votre sollicitation, La Société sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur votre consentement.
3. L'établissement d'une convention/contrat
En fonction d’une certaine catégorie de clients, vous êtes ou serez amené à conclure une convention/un contrat avec La Société afin qu’elle puisse entamer la collaboration pour laquelle vous avez sollicité ses services. Dans ce cadre, elle sera amenée à récolter certaines de vos données personnelles.
Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur une obligation légale.
4 La gestion des formations
Dans le cadre de formations, nous serons amenés à transmettre certaines de vos données à caractère personnel aux professionnels du secteur.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.
5 La gestion des audits
Dans le cadre d’audits réalisés par des professionnels du secteur, nous serons amenés à transmettre certaines de vos données à caractère personnel aux professionnels du secteur précités.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.
6 Fourniture des produits et/ou des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions
Nous utilisons vos données afin de vous fournir les produits et services pour lesquels vous avez fait appel à la Société. Cette utilisation implique que La Société soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) à laquelle vous avez souscrite.
Ce traitement peut se fonder sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par La Société.
7 L’envoi des factures et la perception des paiements
Dans le cadre des prestations proposées par La Société et des conventions que vous aurez conclues avec nous, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir les factures et, suite à la perception des paiements, les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion des dossiers de facturation.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale.
8 L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web - cookies de performance
Lors de l’utilisation d'applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.
Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur les cookies.
9 Sollicitation à une offre d’emploi et mise à disposition du CV
En postulant à l’une de nos offres d’emploi disponibles sur le Site Web ou par un autre moyen, vous êtes invité à nous faire parvenir votre CV. Vos données seront alors traitées afin de pouvoir analyser votre profil et répondre de manière adéquate à votre sollicitation.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
10 L’établissement de mailinglists
Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous constituons une base de données de contacts. Dans ce contexte, certaines de vos données personnelles pourront être collectées dans une base de données.
Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime ou votre consentement.
11 Respect des législations et des réglementations
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale.
12 Protection de nos droits
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux, d'actions en justice, de la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.
Annexe 2 : durée de conservation par catégorie de finalité
|
Finalités des traitements de données à caractère personnel |
Fondement |
Durée de conservation maximale (sauf indication contraire) |
|
Réception et traitement des questions posées |
Intérêt légitime Consentement |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect. |
|
Elaboration d’un devis ou d’une offre |
Intérêt légitime Consentement |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect. |
|
Gestion des formations |
Exécution du contrat |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client. |
|
Gestion des audits |
Exécution du contrat |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client. |
|
Etablissement d'une convention |
Intérêt légitime Obligation légale |
A déterminer par La Société, Exemple : 7 ans après le dernier contact du client. |
|
Etablissement des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions |
Exécution du contrat |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client. |
|
Factures et paiements |
Exécution du contrat Obligation légale |
7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable |
|
L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web |
Intérêt légitime |
A déterminer par La Société, Exemple : 1 an après la dernière visite de l’utilisateur sur le Site Web. |
|
Sollicitation à une offre d’emploi et mise à disposition du CV |
Intérêt légitime Consentement |
A déterminer par La Société, Recommandation : - Suppression directe si le CV ne correspond pas au profil recherché - Conservation dans une base de recrutement pendant 1 an si le CV correspond potentiellement mais pas de poste disponible - Traitement immédiat si le CV correspond et qu’un poste est disponible. Dans ce cas : conservé dans le dossier du travailleur 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat. |
|
L’établissement de mailinglists |
Intérêt légitime Consentement |
A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect. |
|
Respect des législations et des réglementations |
Obligation légale |
- Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat - Documents fiscaux : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable - Documents de garantie : à déterminer par La Société |
|
Protection de nos droits |
Intérêts légitimes |
Aussi longtemps que dure l’action en justice/la procédure de plainte. |
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