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Conditions d’Utilisation du Site

Conditions d'utilisation du site

Article 1 : MENTIONS LEGALES

Le Site Web www.costumes.be est exploité par Lambert Cédric (ci-après « La Société »), dont le siège d’exploitation est situé à 1070 BRUXELLES, Quai d’Aa, 6 et respectivement immatriculé à la BCE sous le numéro BE 0843 760 933. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

Article 2 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site COSTUMES.BE http://www.costumes.be, ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. L’accès au Site Web par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site Web.
  • La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web et doivent être complétées de la Charte Vie Privée de La Société qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre La Société et les Utilisateurs du Site Web.

Article 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le Site Web.
  • Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site Web.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site Web.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site Web. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site Web. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : ACCÈS

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • A la présentation du bien et des services de La Société
  • Créer un compte Utilisateur
  • Contacter La Société via le formulaire de contact
  • Gérer son compte personnel
  • Réserver une location en ligne.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La Société met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès au Site Web.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de La Société, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de La Société, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, La Société n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Web.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de La Société.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site Web / La Société. Toutefois, la Société s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Dès lors, La Société ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, ou d'une indisponibilité d’un service ou de cas de force majeure.

L'Utilisateur s'oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 : HYPERLIENS

Les sites Internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l'entière responsabilité des titulaires de ces sites.

La Société décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenus dans ou diffusés sur ces sites Internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, La Société n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte Vie Privée.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au Site Web sont nécessaires et obligatoires pour certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site Web pour répondre à l’Utilisateur et communiquer avec lui.

Le Site Web assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et à la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé vers la Charte Vie Privée.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Pour tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de La Société.

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Charte de protection des données

Charte de protection des données

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de COSTUMES.BE (ci-après dénommée “La Société”, « nous » ou « notre ». Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s'applique entre autres à notre site Internet https://www.costumes.be (ci-après dénommé le « Site Web ») et à toutes les relations existant entre la Société et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que la Société récolte, ainsi que sur la manière dont la Société traite ces données personnelles.

La Société souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et lle Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD » et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et la législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné. La présente Charte contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que la Société collecte, ainsi que sur la manière dont la Société utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du Site Web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de la Société.

Types de données à caractère personnel

La Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse du domicile
  • Adresse de l'entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/Gsm)
  • Nom du compte créé
  • Mot de passe
  • Numéro de client
  • Numéro de registre national
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Données récoltées sur les réseaux sociaux
  • Nom de l’entreprise
  • Préférence de communication
  • Adresse IP
  • Toutes les données personnelles contenues dans le champ libre du formulaire de contact
  • Toutes les autres données personnelles transmises volontairement à la Société (par exemple lors de la correspondance)
  • Etc. La Société collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du Site Web. Ainsi, la Société, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au Site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à la Société d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site Web. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La création d'un compte
  • Une collaboration avec la Société
  • La correspondance échangée avec la Société
  • La visite du magasin
  • Création d'un compte (-démo)
  • Demande de devis
  • Abonnement à la newsletter (que ce soit via le site ou non)
  • L’usage fait des services de la Société, que ce soit par l'intermédiaire ou non du Site Web; que ce soit via un appareil mobile ou non
  • Inscription aux webinars, événements, séminaires, etc.
  • L'échange de cartes de visite
  • Vérification de votre identité (par exemple lorsque vous contactez le service clientèle)
  • Etc.

Les données à caractère personnel collectées par la Société sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services par exemple pour

  • Accéder à certaines parties du Site Web,
  • Créer un compte en ligne
  • Effectuer une réservation en ligne,
  • S’abonner à des newsletters,
  • Participer à certaines activités et événements.

Utilisation des données à caractère personnel

La Société peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en annexe 1 de la présente Charte.

De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

  • La sauvegarde de nos intérêts légitimes
  • La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous
  • Le respect d’une obligation légale
  • La préservation de l’intérêt public.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Société ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :

  • L’organisation et le suivi de réservations
  • La livraison de produits
  • Les audits réalisés
  • Les analyses d’audience de notre site internet.

Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, des partenaires de transport, centre de stockage données, consultants informatiques externes, institutions financières, compagnie d'assurance, prestataires de services, etc.).

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, la Société divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que la Société divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes lorsque la Société y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits
  • Lorsque la Société ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que la Société a collectées – constitueront l'un des actifs transférés
  • Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l'Espace Economique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (décision 2010/87/CE), ou un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, la Société ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point «utilisation des données à caractère personnel».

La Société conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise ainsi que sur ses serveurs informatiques internes.

Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accéder à vos données à caractère personnel
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (« droit d'être oublié ») (dans ce contexte, La Société indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer)
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel
  • Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remplir le formulaire de contact pour l'exercice de vos droits et l'envoyer à La Société par e-mail ou par courrier.

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services de La Société, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire ».

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’« APD ») via le lien suivant « https://www.privacycommission.be/fr ».

Protection des données à caractère personnel

La Société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

La Société conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l'UE).

Nonobstant la politique de sécurité de La Société, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que La Société ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à la Plateforme et/ou à l'Appli. La Société ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. La Société vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

Actualisation de la Charte

La Société est habilitée à actualiser la présente Charte en installant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable via ce lien.

Autres sites web

Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Société ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Contactez La Société

Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont La Société collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou
- Par la poste : COSTUMES.BE – Quai d’Aa, 6 - 1070 Bruxelles (Anderlecht).

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La Société a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont La Société collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (l’« APD »).

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

Qu’attendons-nous de vous ?

De votre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.

Cette Charte est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable sur la présente page.

Annexe 1 – Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

La Société peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : l’élaboration d'un devis; le suivi après une réunion; l’élaboration d'une offre (et l'envoi); la création d'un compte (-démo) et la confirmation de celui-ci; l l'envoi d’actions marketing et de publicités ciblées; les actualités et les offres promotionnelles sur base de vos préférences et - le cas échéant - sur base de votre consentement explicite, l’élaboration d’enquêtes de satisfaction client et d'autres types d’études de marché; l’enregistrement des visiteurs dans le magasin; confirmation d'inscription pour un webinar, un séminaire, un événement, etc.; l'envoi des factures et la perception des paiements, etc.

1. Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen
Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre Site Web. Vous avez également l’opportunité de contacter La Société par téléphone. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, demandes de devis, etc.), La Société sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur votre consentement.

2. Elaboration d’un devis ou d’une offre
Afin de rédiger et de vous faire parvenir un devis ou une offre, sur votre sollicitation, La Société sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur votre consentement.

3. L'établissement d'une convention/contrat
En fonction d’une certaine catégorie de clients, vous êtes ou serez amené à conclure une convention/un contrat avec La Société afin qu’elle puisse entamer la collaboration pour laquelle vous avez sollicité ses services. Dans ce cadre, elle sera amenée à récolter certaines de vos données personnelles.
Ce traitement peut se fonder sur son intérêt légitime ou sur une obligation légale.

4 La gestion des formations
Dans le cadre de formations, nous serons amenés à transmettre certaines de vos données à caractère personnel aux professionnels du secteur.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.

5 La gestion des audits
Dans le cadre d’audits réalisés par des professionnels du secteur, nous serons amenés à transmettre certaines de vos données à caractère personnel aux professionnels du secteur précités.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.

6 Fourniture des produits et/ou des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions
Nous utilisons vos données afin de vous fournir les produits et services pour lesquels vous avez fait appel à la Société. Cette utilisation implique que La Société soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) à laquelle vous avez souscrite.
Ce traitement peut se fonder sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par La Société.

7 L’envoi des factures et la perception des paiements
Dans le cadre des prestations proposées par La Société et des conventions que vous aurez conclues avec nous, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir les factures et, suite à la perception des paiements, les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion des dossiers de facturation.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale.

8 L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web - cookies de performance
Lors de l’utilisation d'applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.
Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur les cookies.

9 Sollicitation à une offre d’emploi et mise à disposition du CV
En postulant à l’une de nos offres d’emploi disponibles sur le Site Web ou par un autre moyen, vous êtes invité à nous faire parvenir votre CV. Vos données seront alors traitées afin de pouvoir analyser votre profil et répondre de manière adéquate à votre sollicitation.

Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.

10 L’établissement de mailinglists
Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous constituons une base de données de contacts. Dans ce contexte, certaines de vos données personnelles pourront être collectées dans une base de données.
Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime ou votre consentement.

11 Respect des législations et des réglementations
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale.

12 Protection de nos droits
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux, d'actions en justice, de la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.

Annexe 2 : durée de conservation par catégorie de finalité

 

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Fondement

Durée de conservation maximale (sauf indication contraire)

Réception et traitement des questions posées

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect.

Elaboration d’un devis ou d’une offre 

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect.

Gestion des formations

Exécution du contrat

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client.

Gestion des audits

Exécution du contrat

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client.

Etablissement d'une convention 

Intérêt légitime

Obligation légale

A déterminer par La Société, Exemple : 7 ans après le dernier contact du client.

Etablissement des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions

Exécution du contrat

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact du client.

Factures et paiements

Exécution du contrat

Obligation légale

7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable

L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web

Intérêt légitime

A déterminer par La Société,

Exemple : 1 an après la dernière visite de l’utilisateur sur le Site Web.

Sollicitation à une offre d’emploi et mise à disposition du CV 

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par La Société,

Recommandation :

- Suppression directe si le CV ne correspond pas au profil recherché

- Conservation dans une base de recrutement pendant 1 an si le CV correspond potentiellement mais pas de poste disponible

- Traitement immédiat si le CV correspond et qu’un poste est disponible. Dans ce cas :  conservé dans le dossier du travailleur 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat.

L’établissement de mailinglists

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par La Société, Exemple : 5 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect.

 

Respect des législations et des réglementations

Obligation légale

- Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat

- Documents fiscaux : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable

- Documents de garantie : à déterminer par La Société

Protection de nos droits

Intérêts légitimes

Aussi longtemps que dure l’action en justice/la procédure de plainte.

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Politique d’Utilisation des Cookies

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Si l’utilisateur consulte le site web à partir d’un appareil portable, un cookie est placé pour indiquer que le site web principal a été choisi (i.e. que l’appareil fonctionne sous Flash) ou le site mobile ne fonctionnant pas sous Flash.

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Site de référence

Le site de référence est enregistré afin de mieux comprendre les préférences de l’utilisateur.

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Dernière visite et dernières activités

La date de dernière visite et des dernières activités ainsi que d’autres informations sont enregistrées afin de pouvoir fournir aux utilisateurs une mise à jour sur « ce qui a changé sur le site depuis votre dernière visite », et de mieux comprendre les préférences de l’utilisateur.

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Historique des pages

Les cookies d’historique des pages sont utilisés pour suivre la séquence des pages visitées par l’utilisateur. Si l’utilisateur obtient un message d’erreur alors qu’il visite le site, les informations du cookie sont sauvegardées dans un fichier journal à des fins de signalement et de résolution de l’erreur.

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III. Cookies d’analyse et de traçage

a) Cookies d’analyse

Les cookies de performance collectent des informations à propos de votre utilisation du site et nous permettent d’améliorer la façon dont il fonctionne, de l’adapter davantage aux attentes des utilisateurs et d’en augmenter la facilité d’utilisation. Par exemple, ces cookies nous indiquent les pages les plus fréquemment visitées du site, nous aident à enregistrer toutes difficultés que nous pouvons avoir avec le site et nous indiquent si nos publicités sont efficaces ou non. Cela nous permet d’obtenir les tendances globales d’utilisation du site plutôt que la tendance d’utilisation d’une seule personne.

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Description

Comment gérer les cookies

Google Analytics

Les cookies Google Analytics collectent des données statistiques agrégées afin d’améliorer la présentation et la navigation sur le site. Google complète les données agrégées par des informations démographiques et sur les intérêts, de sorte que nous puissions mieux comprendre nos visiteurs.

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b) Cookies de traçage des plug-in des réseaux sociaux

Ces cookies sont utilisés pour suivre les membres [et les non-membres] des réseaux sociaux à des fins d’étude de marché, d’analyse et de développement de produits.

Type de cookie

Description

Comment gérer les cookies

Facebook

Les cookies sont utilisés pour suivre les membres Facebook [et les non-membres] à des fins d’étude de marché, d’analyse et de développement de produits.

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IV. Cookies marketing

Les cookies publicitaires sont utilisés à des fins marketing.

Type de cookie

Description

Comment gérer les cookies

Publicité

Fournissent des publicités comportementales / ciblées

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Campagne / promotion

Mesurent l’efficacité d’une campagne

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·         Pop-up de consentement

5. Données à caractère personnel

Dans la mesure où des informations collectées par le biais des cookies constituent des données à caractère personnel, les dispositions de la Charte de Protection des Données s’appliquent et complètent la présente Charte d’Utilisation des Cookies.

6. Contactez-nous

Pour toutes questions sur la présente Charte d’Utilisation des Cookies, contactez-nous.

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